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Cadre réglementaire de la construction

ACCESSIBILITE - AD'AP - Agenda d'accessibilité programmée

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Les AD'AP ce n’est pas fini !!!! Il est toujours possible de déposer ou de re-déposer un dossier ADAP, en faisant appel à un architecte.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

Public : 

Acteurs du cadre de vie

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 

La méthode pédagogique utilisée repose sur l'analyse de cas concrets, de complexité croissante, enrichis par les apports expérientiels de chacun des participants.

Prérequis : 

Aucun prérequis

DURÉE :
1 jour soit 7 heures
LABELS :
Type de formation : 
Présentiel
Objectif : 

A l'issue de la formation, vous serez en capacité de déposer un dossier AD'AP

Programme : 
  • Les textes
  • Les formulaires de dépôt
  • Cerfa particulier : ERP
  • Nouvelles dispositions dérogatoires 
  • Le dépôt de dossier
  • Décision et suivi
  • Sanctions