FORMATION
CONCEVOIR UN PERMIS D'AMENAGER - Fondamentaux du Permis d’Aménager un lotissement
Tenir un projet urbain, intervenir en équipe pluridisciplinaire.
Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité y compris dans des secteurs plus denses. Cet outil va bien au-delà du strict découpage foncier.
Les Lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l’approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l’intervention des architectes et des paysagistes.
Il convient, pour les concepteurs, de bien connaître le cadre réglementaire du permis d’aménager, dans sa version mise à jour, ainsi que le contenu détaillé du formulaire CERFA.
Compétences à acquérir
...
Programme
1ère séquence : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager
Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées
- Le lotissement et les autres outils de division foncière
- Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN
- L’approche pluridisciplinaire
Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement
- Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA
- Les pièces administratives
L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC
- Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?
2ème séquence : Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire
L’état de la question : les lotissements, les marchés et les concepteurs
- Le permis d’aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs
Les règles à intégrer à la conception d’un lotissement
- Les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement
- La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi
Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain.
Les obligations de chacun des partenaires
- Les missions
- Les rémunérations pratiques professionnelles
- Les complémentarités des compétences
- Les contrats et assurances
3ème séquence : Le règlement du lotissement : la forme urbaine, le cadre paysager
Mise en pratique du permis d’aménager
- Le rôle de l’architecte et du paysagiste
- Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire
- Mise en situation : acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire
- Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte
- Se positionner en fonction de ses compétences propre, de ses références et de ses outils.
- Maîtriser ses obligations légales et déontologiques.
Bien appréhender ce qui différencie un règlement d’un cahier des charges
- Les bons réflexes en conception réglementaire
- Mise en situation : s’entraîner à l’écriture réglementaire
- Définir un objectif règlementaire en fonction d’un questionnement urbain
- Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu’il est important de définir pour chacun d’entre eux.
- Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement
Exemples de règlement de lotissement
- À partir de photos et d’extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions réglementaires, mesurer l’intérêt de règles simple, et éviter les redondance entre pièces écrites et pièces graphiques.
