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Maîtriser les évolutions du Code de la commande publique : optimisation des marchés de maîtrise d'œuvre et application de la loi ELAN et du CCAG MOE

mer. 13 nov. 2024

Distanciel / 14h
Prix: ± 650€
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FORMATION

Formation Marchés publics : Naviguez avec assurance dans le nouveau paysage des marchés publics : maîtrise d'œuvre, loi ELAN et CCAG MOE décryptés.

Cette formation vous offre une immersion complète dans les enjeux actuels, vous permettant d'appréhender avec précision les nouvelles règles du jeu. Maîtrisez les contraintes, optimisez vos candidatures et renforcez votre position sur le marché. Chaque module est conçu pour vous donner les clés de la réussite dans un secteur en constante évolution. Soyez à la pointe de la réglementation, distinguez-vous par votre expertise et transformez chaque opportunité en succès. Ne laissez pas les changements vous dépasser, prenez les devants et inscrivez-vous dès maintenant pour garantir la conformité et l'excellence de vos projets. Votre avenir professionnel commence ici.

Compétence à acquérir

Interpréter les évolutions du Code de la commande publique et des réglementations associées pour optimiser la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre en s'appuyant sur la loi ELAN et le CCAG MOE.

Compétences intermédiaires 

  • Décrypter les dispositions de la loi ELAN pour comprendre ses implications dans les marchés publics en analysant ses articles et ses applications concrètes.

  • Maîtriser les spécificités du CCAG MOE afin d'assurer la conformité des contrats de maîtrise d'œuvre en se référant aux clauses et conditions générales.
  • Identifier les missions et responsabilités de la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre pour optimiser la collaboration et la réalisation des projets en se basant sur les textes réglementaires et les retours d'expérience.
  • Appliquer les nouvelles procédures de passation des marchés pour garantir la transparence et l'efficacité des appels d'offres en suivant les directives "marchés publics" 2014 et les modifications subséquentes.

 

Programme

 

1ère séquence

Décryptage de la loi ELAN

  • Présentation et implications pour les marchés publics.
  • Analyse des articles clés.
  • Atelier : Application de la loi ELAN sur un cahier des charges.

 

2ème séquence

Exploration du CCAG MOE

  • Introduction au CCAG MOE : origine et objectifs.
  • Décryptage des clauses essentielles.
  • Atelier : Rédaction d'un contrat type avec le CCAG MOE.

 

    3ème séquence

    Maîtrise d'ouvrage et d'œuvre

    • Définition et distinction des rôles.
    • Exploration des textes réglementaires.
    • Jeu de rôle : Collaboration en maîtrise d'ouvrage et d'œuvre.

     

    4ème séquence

    Procédures de passation des marchés

    • Introduction aux directives "marchés publics" 2014.
    • Focus sur la transparence des appels d'offres.
    • Atelier : Rédaction conforme d'un appel d'offres.
    Mettre en pratique les règles des marchés publics de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’équipements publics.
    Comprendre les différentes procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre