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Sécuriser sa pratique professionnelle de MOE : maîtriser la loi Spinetta et les obligations d'assurance en construction

mar. 21 mai 2024
Bordeaux
Présentiel / 7h
Prix: ± 300€
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FORMATION

Sécurisez vos projets de construction avec assurance ! Comprenez et maîtrisez les responsabilités de la loi Spinetta à l'assurance dommages-ouvrage.

Face à une actualité riche en jurisprudence autour des responsabilités en matière de construction, n'attendez plus pour vous armer des connaissances indispensables pour sécuriser vos projets !
Découvrez comment naviguer sereinement dans le dédale législatif et réglementaire. Notre formation apporte des réponses précises à vos interrogations sur la responsabilité civile professionnelle, l'assurance responsabilité décennale et l'assurance dommages-ouvrage. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre créativité !

Développée par un architecte expert, cette formation est une véritable boîte à outils pour anticiper, comprendre et gérer les risques liés à votre activité. Un atout incontournable pour asseoir votre professionnalisme et inspirer confiance à vos clients.
Parce qu'un architecte bien formé est un architecte qui construit l'avenir avec assurance

Compétences à acquérir

 

Maîtriser les responsabilités et obligations d'assurance dans le cadre de la loi Spinetta et du droit de la construction pour optimiser la gestion des projets architecturaux et réduire les risques juridiques et financiers, en acquérant une connaissance approfondie des aspects législatifs, contractuels et assurantiels liés à la maîtrise d'œuvre.


 

Programme

 

1ère séquence

Fondements juridiques et obligations

  • Introduction rapide à la "Loi Spinetta"
  • Les différentes responsabilités en construction
  • Obligations de moyen, de résultat et le devoir de conseil

 

Introduction à l'assurance en construction

  • Vocabulaire essentiel de l'assurance
  • Les assurances obligatoires et facultatives

 

Stratégies pratiques

  • Lecture critique des contrats d’assurance
  • Prévention des risques juridiques en amont des projet

 

 

2ème séquence

Études de cas et mise en situation

  • Analyse de cas concrets : mise en cause, passation de marchés
  • Échanges et retours d'expérience

 

Les acteurs et interactions en construction

  • Identification des différents acteurs
  • Comprendre leurs rôles et interactions dans le secteur

 

Formation professionnelle juridique pour architectes : maîtrisez la Loi Spinetta et sécurisez votre pratique
Formation juridique pour architectes : maîtrisez la Loi Spinetta, les assurances, dont la dommage-ouvrage et sécurisez votre pratique