Pour sécuriser le maître d’ouvrage contre les risques de dommages graves affectant son ouvrage, le législateur, par une loi, dite SPINETTA, a instauré un régime de présomption de responsabilité portant sur les constructeurs. Ce régime est fondé sur un système de garanties responsabilité / assurance. Tour d'horizon de ces garanties ! |
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Objectif : Se former sur les assurances et les régimes de garanties, permet d'acquérir de bons réflexes pour que l'architecte s'assure d'une défense efficace en cas de mise en cause (en amiable ou en judiciaire.) |
Programme :
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Tarifs |
SESSIONS
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