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Cadre juridique

Marchés publics : les règles du Code de la commande publique et les procédures d'évolution de ces marchés

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Formation actualisée qui intègre les dernières modifications du code de la commande publique, (qui intègre la loi ELAN) et le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre (applicable le 1 octobre 2021).

 
Public : 

Les maîtres d'œuvre participant à la conduite de projet d'équipements publics (architectes, paysagistes concepteurs, ...) Les salariés d’agences d’architecture
Les acteurs de la conception et de la construction de bâtiments publics.
Les maîtres d’ouvrage

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 
  • La formation a lieu sous forme d’exposé magistral avec questions réponses
  • Echange d’expériences
DURÉE :
14 heures
LABELS :
Type de formation : 
Mixte (Présentiel/Distanciel)
APPRÉCIATION GLOBALE DES PARTICIPANTS :
☆ ☆ ☆ ☆ ☆
Objectif : 

Connaître les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics
Programme : 

Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 et son impact sur les marchés publics de la maitrise d'œuvre :

  • Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre
  • Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)


En Complément : 

Avoir participé à la réalisation d’équipements publics, bâtiment, infrastructure ou équipement paysager