Calendrier & Lieux
Cadre juridique

Négocier un contrat équilibré avec un maitre d’ouvrage : le particulier

Revenir à la rubrique

Le client, simple particulier qui veut agrandir, réhabiliter une maison ou construire une maison neuve est la commande la plus accessible pour un jeune architecte. Cependant, c’est la commande la plus difficile à gérer avec un client souvent néophyte et des prétentions supérieures à ses moyens.
Comment instituer une procédure « homéopathique » pour convaincre le client et parvenir à la signature du contrat type de l’Ordre des Architectes, en obtenant une rémunération correspondante au travail réalisé.
Public : 

Architectes, collaborateurs d'architectes

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 

• Analyse de contrats types en sous-groupe avec restitution et correction en plénière
• Exercices
• Jeux de rôles avec profils définis : négociation - maitrise d'œuvre / maitrise d'ouvrage
• Supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien

DURÉE :
14 heures
Type de formation : 
Présentiel
Objectif : 

Être en capacité de négocier un contrat équitable avec une maitrise d'oeuvre privé, dans le respect de la réglementation, pour une construction neuve, une rénovation/réhabilitation et/ou extension, en refusant les clauses abusives et en appréciant totalement l’étendue et le niveau d’engagement requis
Programme : 

Séquence 1- 3h30
Le cadre contractuel : relations MOE/MOA, déontologie, loi Scrivener et reconnaissance d’un contrat verbal en droit privé
Séquence 2 - 3h30
Les engagements contractuels : les coûts, les délais, etc... Le respect des réglementations. La rémunération en l’absence de barème
Exercice : Élaborer une proposition d’honoraire pour une mission avec calcul de la rémunération et échéancier de règlement
Séquence 3 - 3h30
La passation des marchés de travaux pour une maison individuelle : contrats de travaux en lots séparés, mission OPS et SPS
Séquence 4 - 3h30
La négociation : client/architecte - jeux de rôles