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Cadre juridique

Négocier un contrat équilibré avec un maître d’ouvrage : le particulier - négociation, réglementation et rémunération

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Le client, simple particulier qui veut agrandir, réhabiliter une maison ou construire une maison neuve est la commande la plus accessible pour un jeune architecte. Cependant, c’est la commande la plus difficile à gérer avec un client souvent néophyte et des prétentions supérieures à ses moyens.
Comment instituer une procédure « homéopathique » pour convaincre le client et parvenir à la signature du contrat type de l’Ordre des Architectes, en obtenant une rémunération correspondante au travail réalisé.
Public : 

Architectes, collaborateurs d'architectes

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 

• Analyse de contrats types en sous-groupe avec restitution et correction en plénière
• Exercices
• Jeux de rôles avec profils définis : négociation - maitrise d'œuvre / maitrise d'ouvrage
• Supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien

DURÉE :
7 heures
Type de formation : 
Présentiel
Objectif : 

Être en capacité de négocier un contrat équitable avec une maitrise d'oeuvre privé, dans le respect de la réglementation, pour une construction neuve, une rénovation/réhabilitation et/ou extension, en refusant les clauses abusives et en appréciant totalement l’étendue et le niveau d’engagement requis
Programme : 

Séquence 1- 3h30
Le cadre contractuel : relations MOE/MOA, déontologie, loi Scrivener et reconnaissance d’un contrat verbal en droit privé
Séquence 2 - 3h30
Les engagements contractuels : les coûts, les délais, etc... Le respect des réglementations. La rémunération en l’absence de barème
Exercice : Élaborer une proposition d’honoraire pour une mission avec calcul de la rémunération et échéancier de règlement
Séquence 3 - 3h30
La passation des marchés de travaux pour une maison individuelle : contrats de travaux en lots séparés, mission OPS et SPS
Séquence 4 - 3h30
La négociation : client/architecte - jeux de rôles