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Cadre juridique

Négocier un contrat équilibré avec un promoteur du secteur privé

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La relation contractuelle architecte/promoteur démarre par une absurdité : c’est le promoteur qui impose son contrat « maison » à l’architecte.

Qui n’a pas vu des clauses assignant à l’architecte une litanie de tâches comme le rôle de gardien de la sécurité du chantier, de gardien des clefs, d’assistant commercial et technique à la livraison des logements, etc ? Il est important que les confrères n’acceptent plus de signer ces contrats aux clauses quasi « léonines » ou pour le moins refusent les clauses abusives.
Public : 

Architectes, collaborateurs d’architectes, promoteurs.

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 
  • Analyse de contrats types en sous groupe avec restitution et correction en plénière.
  • Retour d'expérience : analyse d'un contrat négocié et signé par un promoteur national
  • Des supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien
DURÉE :
14 heures
Type de formation : 
Présentiel
Objectif : 

À l'issue de la formation, vous serez en capacité de négocier un contrat équitable avec un promoteur du secteur privé, dans le respect de la réglementation, en refusant les clauses abusives et en appréciant totalement l’étendue et le niveau d’engagement auxquels il s’expose.
Programme : 
  • Singularité de la commande architecturale avec les promoteurs immobilier du secteur privé
  • Rappel des mentions obligatoires d’un contrat
  • Analyse de contrats 
  • Contrats de maitrise de conception et d’exécution
  • Mission de suivi architectural