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Cadre juridique

Optimiser sa participation en tant que juré : maîtriser la réglementation, les méthodes de débat et la posture juridique pour...

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La formation vise à accompagner les architectes et paysagistes en tant que jurés dans des jurys de concours pour lesquels ils sont sollicités par des maîtres d’ouvrage.

Public : 

Architectes amenés à participer à des jurys de concours.

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 

Apports théoriques couplés à des études de cas et mises en situation.

Prérequis : 

Faire partie des champs d’intervention de la MIQCP : les trois champs du bâtiment public, du projet urbain et du paysage, débutants ou expérimentés.

DURÉE :
7 heures
Type de formation : 
Présentiel
APPRÉCIATION GLOBALE DES PARTICIPANTS :
Objectif : 

Ce rendez-vous sera consacré à la mise à jour juridique des derniers textes en vigueur, mais également au rôle incontournable de l’architecte juré : comprendre et assimiler un texte qui redessine fondamentalement les règles juridiques de la commande publique de maîtrise d’œuvre.

Programme : 
  • Généralités : contexte législatif et réglementaire
  • La sélection des candidatures : principes, contribuer au débat
  • Question sur les méthodes de contribution au débat
  • Le classement des offres : principes, contribuer au débat
  • Mise en situation sur la méthode des avocats
  • Le marché de maîtrise d’œuvre issu du concours
  • Témoignage d’un architecte